Conseil multidisciplinaire

Le conseil multidisciplinaire (CM) est composé de toutes les personnes qui sont titulaires d'un diplôme de niveau collégial ou universitaire et qui exercent des fonctions caractéristiques du secteur d'activités couvert par ce diplôme et reliées directement aux services de santé, aux services sociaux, à la recherche ou à l'enseignement dans l'établissement. Toutefois, un médecin, dentiste ou pharmacien ne fait pas partie du conseil multidisciplinaire, de même qu'une infirmière, un infirmier, une infirmière auxiliaire ou un infirmier auxiliaire.
Le CM est responsable envers le conseil d'administration :

1. de constituer, chaque fois qu'il est requis, les comités de pairs nécessaires à l'appréciation et à l'amélioration de la qualité de la pratique professionnelle de l'ensemble de leurs membres dans tout centre exploité par l'établissement;
2. de faire des recommandations sur la distribution appropriée des soins et services dispensés par leurs membres, eu égard aux conditions locales d'exercice requises pour assurer des services de qualité dans tout centre exploité par l'établissement;
3. d'assumer toute autre fonction que lui confie le conseil d'administration.

Le CM est également responsable envers le directeur général de donner son avis sur les questions suivantes :

1. l'organisation scientifique et technique du centre;
2. les moyens à prendre pour évaluer et maintenir la compétence de ses membres;
3. toute autre question que la directrice générale porte à son attention.

Le CM doit faire un rapport annuel au conseil d'administration concernant l'exécution de ses fonctions et des avis qui en résultent.

Les membres du comité exécutif transitoire du conseil multidisciplinaire pour l’année 2012-2013