Comité d'éthique de la recherche

Le Comité d’éthique de la recherche (CÉR) exerce ses fonctions à divers égards.

Encadrement et gestion

• Définir le cadre général d’évaluation et du suivi de la qualité éthique des projets de recherche exécutés au CHA ou par des chercheurs du CHA et réviser au besoin les règles de fonctionnement du comité
• Approuver ou refuser les projets de recherche soumis en fonction des éléments qui précèdent
• Approuver ou refuser les modifications à apporter à un projet de recherche déjà approuvé

Conseil et soutien

• Porter un jugement sur les dimensions éthiques des projets de recherche incluant des sujets humains et/ou tissus d’origine humaine qui lui sont soumis pour évaluation
• Évaluer la pertinence scientifique et la qualité méthodologique en fonction de leur impact sur la qualité éthique des projets de recherche de même qu’en termes de bénéfices attendus pour la santé du sujet recruté et de la qualité des informations transmises au sujet pour l’obtention d’un consentement éclairé
• Consulter et conseiller l’établissement, ses membres et le public pour toute question relative à l’éthique en recherche

Suivi de projets

• Surveiller le déroulement des projets de recherche approuvés en ce qui concerne les aspects éthiques.
• Vérifier la conformité des formules de consentement aux exigences du CÉR.
• S’assurer que le responsable de projet fournit un rapport d’étape annuellement par le biais d’une demande de réapprobation annuelle ainsi qu’un rapport final.
• Présenter au conseil d’administration et au directeur de la recherche un rapport annuel.

Composition et fonctionnement du comité

• Composition du comité d'éthique de la recherche du CHA, 16 mai 2012
• Calendrier des réunions 2011-2012
• Calendrier des réunions 2012-2013
• Principes d'organisation et de fonctionnement du comité d'éthique de la recherche du CHA, 29 mars 2011

Documents utiles

Pour présenter une demande au comité, veuillez consulter les document suivants:

Guide du chercheur, Juin 2012

Recherche versus étude d'assurance qualité et évaluation de programme, Mars 2012

Demande d'approbation - nouveau projet:

• Projet impliquant le contact avec les participants (avec recrutement), Mars 2012
• Projet sans contact avec les participants (sans recrutement), Mars 2012
• Lettre d'entente interdepartementale, Juin 2012
• Lettre directeur de recherche, Juin 2012

Modèle de formulaire d'information et de consentement:

• Général, Mars 2012
• Spécifique: recherche génétique et/ou mise en banque, Mars 2012

Accès au dossier médical de l'usager

• Règles à suivre pour une demande d'accès au dossier médical de l'usager pour fin d'étude, enseignement et recherche, Avril 2011
• Demande d'accès au dossier médical de l'usager - formulaire, Mars 2011

Création ou contribution à une banque de données et / ou de matériel biologique

• Exigences du comité en matière des banques, Mars 2012
• Modèle de cadre de gestion élaboré par CERUL, Avril 2009
• D'autres sources à consulter sur le site de l'Unité de l'éthique du MSSS
• Formation et certification des banques

Projets en cours:

• Demande de modification, Mars 2012
• Déviation au protocole, Mars 2012
• Évenement indésirable grave - participant du CHA, Mars 2012
• Évenement indésirable grave - participant externe, Juin 2012
• Rapport périodique d'innocuité, Juin 2012
• Re-approbation annuelle / Fin de projet, Juin 2012

Formation en éthique de la recherche, en ligne:

Programme de formation en éthique de la recherche, l'Unité de l'éthique du MSSS

Didacticiel ÉPTC2 - Formation en éthique de la recherche, du GÉR

Documents et liens externes importants:

ÉPTC 2 « Éthique de la recherche avec des êtres humains »

Les standards du FRSQ

Recueil de textes normatifs, du MSSS 

Mécanisme multicentrique du MSSS

Personnes ressources