Vos droits de recours

Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services

Si vous êtes insatisfait des services reçus au cours de votre hospitalisation, nous vous invitons, en premier lieu, à discuter de la situation avec le chef de service ou le chef de l’unité de soins concerné.

À la suite de cette démarche, si vous demeurez insatisfait, vous pouvez formuler une plainte auprès du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services au numéro 418 649-5813.

Il s’agit d’une personne impartiale qui s’assure du respect de vos droits, vous informe, vous assiste, au besoin, à formuler votre plainte et procède à l’examen de celle-ci. La démarche que vous effectuerez demeurera confidentielle.

Pour en savoir davantage, demandez une copie du dépliant Procédure d’examen des plaintes des usagers auprès du personnel de votre unité de soins ou sur le site internet du CHA.

Code d’éthique des intervenants

Le Code d’éthique des intervenants précise les conduites et attitudes attendues de chacun des membres du personnel et des médecins, afin de respecter les droits des usagers qui reçoivent des soins et services dans le CHA.

Si vous désirez obtenir un exemplaire, adressez-vous à votre infirmière.

Comité des usagers

Les fonctions spécifiques du comité des usagers, prévues dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux, sont les suivantes:

• renseigner les usagers sur leurs droits et obligations;
• promouvoir l’amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évaluer le degré de satisfaction de ces derniers à l’égard des services obtenus de l’établissement;
• défendre les droits et intérêts collectifs des usagers, ou, à la demande d’un usager, ses droits et ses intérêts en tant qu’usager auprès de l’établissement ou de toute autre autorité compétente;
• accompagner et assister, sur demande, un usager dans toute démarche qu’il entreprend au sein de l’établissement, notamment pour le dépôt d’une plainte.

Vous pouvez joindre le comité des usagers au 418 649-0252, au poste 6488. Laissez vos coordonnées dans la boîte vocale pour qu’un membre du comité puisse vous rappeler.